Conditions de vente
1- validation des commandes
Nous sommes tributaires de notre production et il peut arriver que certains produits ne soient plus disponibles en cours d'année. Dans ce cas, en cas d'indisponibilité d'un millésime, nous nous réservons le droit de le remplacer par un millésime disponible. Tout achat par l'intermédiaire du site fait objet d'une validation avant expédition. Nous nous réservons le droit de refuser une commande qui ne présenterait pas toutes les garanties de bonne fin de paiement. Nous restons propriétaires de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix (loi du 12 mai 1980).
2- paiement
Nos marchandises sont prises et payables à
407, Route des crus du Beaujolais
Domaine Des Chers
69840 Juliénas
Votre paiement s'effectue par chèque, virement ou par carte bancaire .
Par virement:
N° de compte : 17806-00851-62224291812-56
Numéro IBAN: FR76-1780-6008-5162-2242-9181-256
Code BIC/SWIFT: AGRIFRPP878
Nom du compte: Monsieur Arnaud BRIDAY
Nom et domiciliation de la banque: CA Centre-Est à Juliénas 69840
De convention expresse et sauf report accordé par nous par écrit, le défaut de paiement de nos marchandises à l'échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages-intérêts d'une indemnité égale à 9 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux (art. 1153 du Code civil).
Votre commande sera expédiée à réception de votre paiement.
Nos prix sont indiqués en euros, nets, toute taxe comprise.
3- livraison et retour
Nous nous engageons à expédier au plus vite par nos transporteurs mais nous ne pouvons garantir un délai de livraison absolu. Nous expédions les livraisons de façon hebdomadaire, le délai d'arrivée du produit est variable selon le moyen de transport utilisé et la distance. Pour votre information, le délai moyen constaté varie de 5 - 10 jours ouvrables.
Pour tout envoi, une participation forfaitaire vous sera facturée. Pour en connaître le détail, elle vous sera indiquée lors de la commande en ligne.
Pour l'étranger, consultez-nous (frais réels).
Frais de port ttc :
A partir d'1 carton : 24,90 €
A partir de 2 cartons : 19,90 €
A partir de 3 cartons : 19,90 €
A partir de 4 cartons : 18,90 €
A partir de 5 cartons : 15,90 €
A partir de 6 cartons : 15,90 €
A partir de 7 cartons : 15,90 €
A partir de 8 cartons ( magnums, bouteilles ou bag in box) ou 36 bouteilles : frais de port offert
(MAJORATION POUR LA CORSE, ZONE DIFFICILEMENT ACCESSIBLE ET ZONE DE MONTAGNE: Pour des raisons de coût d'acheminement supplémentaire, une majoration par le transporteur sera réalisé pour certaines zones, zone de montagne ou zone accessible par bateau. Suivant le code postal, vous pourrez voir une majoration de 25 € TTC se mettre en place suivant le code postal de votre adresse de livraison).
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu'elles sont expédiées FRANCO. Les recours éventuels doivent être exercés par le destinataire, contre les transporteurs responsables après réserves écrites au moment de la livraison.Le client qui achète un bien dispose d'un délai de rétractation de 7 jours. Sachant que si la commande est expédié, le remboursement ne sera pas effectué tant que le client n'aura pas renvoyé la marchandise à ces frais jusqu'à notre domaine.
Les livraisons faîtes par nos soins, restent à notre charge jusqu'à la livraison au destinataire. Seule une marchandise retournée sera éventuellement remplacée ou remboursée.
4- divers
En cas de contestation, le Tribunal de Villefranche/Saône sera seul compétent.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
Par téléphone : au 04 74 04 42 00 au 33 (0)4 74 04 42 00 depuis l'étranger.
Par courrier : Arnaud Briday - Domaine Des Chers - 69840 JULIENAS (France)
Par télécopie : au 04 74 04 49 18
Par mail : contact@vins-arnaud-briday.com
5- Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de 1jour1vin ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Paris, ville où le siège social de la Société est situé.
6- Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.
7- Acceptation de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.